Dates et conditions générales

Conditions générales pour toute inscription individuelle. Non applicables aux cours spécifiques pour professionnels, mini-groupes ou groupes constitués. Pour ces cours, les conditions spécifiques seront jointes au devis.

Pour les prix veuillez vous reporter à notre rubrique Programmes 

Inscription et frais de scolarité

Toute personne souhaitant suivre un cours doit remplir le formulaire d'inscription et, de ce fait, accepte les conditions d’inscription.

L’École Suisse Internationale de Paris accueille toute personne de plus de 18 ans (17 ans sous conditions). Pour toute inscription de mineur, une décharge parentale, fournie par notre secrétariat devra être remplie.

Dès réception et acceptation de l’inscription, l’École Suisse Internationale envoie un courrier avec un relevé de frais indiquant les coordonnées bancaires.

Le montant des frais se règle en Euros avant le début du cours (voir formalités ci-dessous).

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire, ou chèque en Euros payable en France.  Les frais bancaires, commissions bancaires et frais de change sont à la charge du participant.

Certains types de virement sont soumis à des frais importants. Si nous constatons des frais bancaires supplémentaires liés à votre virement, ils seront refacturés à votre arrivée.

Aucune attestation d’inscription (nécessaire pour toute demande de visa) ne sera envoyée avant réception du virement bancaire (ou d’une copie de l’ordre de virement pour toute inscription tardive).

L’École Suisse Internationale est une activité du Cercle Commercial Suisse, association sans but lucratif fondée en 1881. Toute personne inscrite à un cours devient membre de l’association. Frais d’inscription et d’adhésion : 65€, forfait pour toute inscription, valable 1 an. 

Formalités d’inscription et paiement des cours

• Envoi de tous les documents d’inscription (tests, formulaires et autres documents demandés par le secrétariat) avant le début des cours.
• Conditions assouplies, spéciales crise sanitaire 2021 : Paiement de l’intégralité du cours au plus tard 14 jours avant le début des cours (sauf en cas d’inscription tardive)
• Tous les prix indiqués ne sont valables que pour l’année 2021.

Annulation des cours et remboursement

Conditions assouplies, spéciales crise sanitaire 2021

Avant le début des cours

• Annulation plus de 14 jours avant le début des cours, remboursement intégral des cours et des frais d’inscription (hors frais bancaires éventuels).
• Annulation moins de 15 jours avant le début des cours, remboursement intégral des cours. Les frais d’inscription de 65 € seront retenus ainsi que les frais bancaires éventuels.

Après le début des cours (en cours de programme)

• A partir du début du programme, aucun cours ne pourra être remboursé ou reporté quel qu’en soit le motif indépendant de la crise sanitaire. En cas d’annulation pour raisons liées à l’épidémie de Covid 19 et aux mesures sanitaires qui s’imposent, les cours peuvent être reportés ou remboursés (hors frais d’inscription et frais bancaires) selon le souhait de l’étudiant.
• En cas d’absence à un cours, le matériel de cours étudié vous sera transmis par le professeur.
• Cours particuliers : annulation au plus tard 48h avant le début du cours. Dans le cas contraire le cours est dû sauf cas de force majeure et à titre exceptionnel. Aucun remboursement ou report possible.

Modalités de remboursement

Toute demande de remboursement doit être formulée par lettre écrite adressée à la direction de l'École Suisse Internationale en indiquant les coordonnées du compte à créditer. Le remboursement s’effectue par virement bancaire. Pour tout virement international hors zone Union Européenne et Suisse, un forfait de 50 € pour les frais bancaires sera retenu sur la somme remboursée.

Absences – Retards

• La ponctualité est une règle importante à l’école. Après 15 minutes de retard, aucun étudiant n’est accepté en classe jusqu'à la pause suivante.
• En cas d’absence ou de retard vous devez informer l’école, dans la mesure du possible avant le début du cours pour faciliter son bon déroulement.
• Pour les étudiants détenteurs d’un visa, l’école se verra dans l’obligation de prévenir la préfecture de police après 5 jours d’absences sans prévenir l’école et non justifiées (attestation employeur, attestation médicale, etc.).

Attestation – Contrôle des présences

Chaque jour les étudiants signent une feuille de présence.

Une attestation de participation aux cours sera donnée à chaque étudiant à la fin du stage.

Obtention d’un visa

L’École Suisse Internationale délivre, pour toute inscription et après paiement des cours, une attestation, nécessaire à l’obtention d’un visa. En cas de refus, L’École ne pourra, en aucun cas, être considérée comme responsable. Chaque participant doit se référer au service consulaire de son pays pour connaître les conditions d’attribution d’un visa.

Annulation de l’hébergement et remboursement

Formules chez l’habitant. Annulation à :

• Moins de 1 semaine avant le début du séjour : 70 % du séjour est retenu.
• Entre 1 et 3 semaines avant le début du séjour : 50 % du séjour est retenu.
• Entre 3 et 4 semaines avant le début du séjour : 20 % du séjour est retenu.

Tout séjour commencé reste dû en totalité. Les séjours commencés en retard, ou interrompus avant la fin, sont dus en totalité. Les prestations non effectuées (repas) ne seront pas remboursées.

Assurance

Chaque étudiant (ses parents ou ses responsables légaux dans le cas d’élève mineur) doit (doivent) également contracter une assurance maladie/accident + voyages-rapatriement et responsabilité civile, et en fournir la preuve si nous lui demandons. Pour l’hébergement en studio, l’étudiant doit obligatoirement souscrire et fournir l’attestation d’une assurance responsabilité civile incluant les risques locatifs et valide pour la France.